Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (ci-après les « Produits »). Les présentes Conditions Générales régissent toute vente de Produits réalisée sur le Site.

1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, Dupont S.A., Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre, immatriculé auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0815.357.722, dont le siège social est sis à Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site.

1.3. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site (ci-après, la « Commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La validation du bon de commande telle que précisée à l’article 5 des Conditions Générales constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1.4. Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Clients, personnes physiques non commerçantes. Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal, identifié conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Ce représentant légal est tenu de respecter les Conditions Générales.

Article 2 – Description et disponibilité des Produits

2.1. Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par le Client. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, le Client en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Article 3 – Prix d’Achat et Frais de préparation et livraison

3.1. Prix d’Achat du Produit : Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site (ci-après le « Prix d’Achat ») en Euro, et TVA comprise et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge du Client, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé au Client à titre personnel. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du Prix d’Achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.

3.2. Frais de préparation et de livraison : Lors de la Commande, les Clients s’engagent à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « Frais »). Les frais seront calculés sur base des tarifs postaux en vigueur visible sur le site internet.. La Société se réserve le droit de modifier le montant des Frais à tout moment, mais les Frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, et sous réserve des disponibilités. Ces Frais restent dus et ne seront pas remboursés si le Client retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation, conformément à l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Article 4 – Modalités de Commande

4.1. Pour effectuer une Commande, le Client doit se rendre sur la partie du Site réservée aux Clients, en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, et doit remplir le formulaire/panier de commande mis à sa disposition sur le Site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, et adresse de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à clôturer le processus de commande, par lequel le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales, valide définitivement sa Commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le Prix d’Achat, augmenté des Frais, et diminué de bons d’achat éventuels.

4.2. Le Vendeur confirmera chaque Commande par l’envoi d’un email au Client dans les 48h de la Commande, sur l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription (ci-après « Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d’Achat, augmenté des Frais, et l’adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de (i) litige existant avec le Client, (ii) non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou (iii) refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue par Paypal ou par carte de crédit de type Visa ou Mastercard ou par carte de débit de type bancontact/maestro. Lors de la validation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés sur le système Molly utilisé par le site. Le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du Prix d’Achat et des Frais indiqués lors de la Commande.

Article 6 – Livraison

6.1. La livraison est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique. Lors de la livraison, une facture de vente est remise au Client. La livraison s’effectue à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre).

Si le Client opte pour une livraison à une adresse précise, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les 3 à 8 jours qui suivent la validation de la Commande. Le livreur se présentera à cette adresse les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors au Client de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Client pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés au Client.

6.2. Le transfert des risques au Client se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

6.3. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des Produits doivent être adressées directement au livreur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, ainsi qu’une copie au Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation et modalités de retour

7.1. Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas au Client particulier, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Générales. Le Client en informera le Vendeur via mail ou téléphone. A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation, et ne pourra demander le remboursement de sa Commande.

7.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante du Vendeur, sauf instructions contraires communiquées au Client, et par tout moyen de transport au choix du Client, qui doit en conserver la preuve d’expédition : Dupont S.A., Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre.. Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge du Client. De manière alternative, le retour peut être effectué au magasin, Dupont S.A., Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre du mardi au vendredi entre 10h00 et 17h00.

7.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s’engage à rembourser le Prix d’Achat au Client dans les 30 jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur. Par contre, les Frais de préparation et de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis. Le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire communiqué par le Client. A défaut de numéro de compte bancaire valide, le remboursement par le Vendeur pourra être effectué sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur le Site.

7.4. Le Client ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition du Client qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

Article 8 – Garantie légale

8.1. Le Client bénéficie de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, le Client peut exiger, soit le remplacement de l’article concerné, sans frais, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, soit une réduction adéquate du Prix d’Achat ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le Client ne pourra toutefois pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. De même, il sera tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage de l’article par le Client depuis sa livraison.

8.2. Le Client doit informer le Vendeur de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour de l’article non-conforme seront pris en charge par le Vendeur, pour autant qu’il soit effectué les services de la poste à partir de la Belgique. Ces frais de retour pourront être crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

8.3. La garantie ne s’applique pas :

– à l’usure normale de certains articles ;

– aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.

Pour toute demande d’information ou question, le Client peut prendre contact avec le Vendeur.

Article 9. – Protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel – RGPD

9.1. Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le Site. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des Commandes ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients.

9.2. Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Clients. Le Vendeur n’assura aucun profilage des Clients.

9.3. Conformément aux dispositions légales du RGPD, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Il peut également faire valoir son droit à l’oubli, à la portabilité des données et, le cas échéant, son droit d’opposition.

9.4. Le Vendeur utilise un hébergement pour son site qui est basé en Europe et qui met en œuvre des méthodes de protection des données conformes au RGPD.

9.5. Toute question concernant la protection de la vie privée peut être adressée à Patrick Dupont – Dupont S.A., Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre.

Article 10 – Cookies

10.1. Certaines fonctionnalités du site e-commerce de Dupont S.A. sont conçues pour vous apporter une meilleure expérience en ligne sur notre site. Elles ne peuvent fonctionner que si nous utilisons des cookies. Nous utilisons également des cookies pour collecter des informations sur vos préférences en ligne. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petits éléments d’information. Ils sont envoyés par un serveur web vers un navigateur, ce qui permet au serveur d’attribuer une identification unique au navigateur, sur chaque page. Ils seront enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone au moment où vous naviguez sur un site web.

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Article 11 – Droit d’auteur

Les photos et illustrations présentées sur le site Dupont S.A. sont la propriété du Vendeur ou sont utilisées par le Vendeur sur la base d’une autorisation. En aucun cas ces photos et illustrations ne peuvent être copiées et/ou réutilisées sans autorisation préalable du Vendeur sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au Site, de la Commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Article 13 – Contact et règlement des litiges

En cas de questions sur son achat, l’Acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le Vendeur au moyen des formulaires de contact disponibles sur le site, ou au moyen de l’adresse info@dupont-sa.be. Le Vendeur s’engage à revenir vers l’Acheteur dans un délai de maximum 5 jours ouvrables avec une réponse à sa demande.

Le Vendeur suggère également que le Client puisse faire usage de la Plateforme européenne de règlement extrajudiciaire, disponible en ligne à cette adresse

Article 14 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.

Article 15 – Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Clients via le Site.